1947 - Poinçons de bijouterie

Trésors d'archives

Exposition virtuelle de quelques belles pièces d'archives

Déclarations de fabricants et de marchands de bijouterie or et argent : poinçon "de responsabilité" de L. Goyet, bijoutier 76 rue Saint-Jacques à Angers. 1947.
Papier, 27 x 21. Plaque de cuivre, 2 x 3,5.
Arch. mun. Angers, 2 F 16.

Les Archives municipales peuvent renfermer, dans la série F consacrée à l'agriculture, à l'industrie et au commerce, d'utiles documents concernant les orfèvres et artisans bijoutiers. En effet, selon la loi du 19 brumaire an VI (article LXXII), ceux qui exercent ou veulent exercer la profession de fabricant d'ouvrages d'or et d'argent sont tenus de se faire connaître à l'administration du département et à la municipalité du canton où ils résident, et de faire insculper dans ces deux administrations leur poinçon particulier, avec leur nom, sur une planche de cuivre à ce destinée. Les marchands qui se bornent au commerce de l'orfèvrerie, sans entreprendre la fabrication, ne sont tenus que de faire leur déclaration à la mairie de leur commune et sont dispensés d'avoir un poinçon.

 La loi de finances du 8 avril 1910 ajoute que tout objet d'or ou d'argent fabriqué à l'étranger doit, avant d'être mis en vente en France, être frappé par le commerçant, qui opère le premier cette mise en vente, d'un poinçon dit de responsabilité, soumis aux mêmes règles que le poinçon du fabricant (Journal officiel, 10 avril 1910).

 Le dossier des Archives comporte à la fois des déclarations pour l'insculpation de poinçons de maître et de poinçons de responsabilité. Il ne couvre que les années 1919 à 1947, avec douze déclarations. Les déclarations antérieures ne paraissent pas avoir été conservées. Les poinçons, insculpés sur plaque de cuivre, sont joints aux certificats du maire.