Guide pratique

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A NOTER
Les fonds d'archives contemporaines communicables (cotés en W) et certains fonds d'archives privées (cotés en J) ne sont pas accessibles sur place immédiatement. Il vous est demandé de bien vouloir FAIRE UNE RÉSERVATION PRÉALABLE PAR MAIL (délai de 72 heures).

La salle de lecture est ouverte à tous sur simple présentation d'une pièce d'identité. La consultation, gratuite, se fait sur place.

L'accès aux archives est régi par la loi du 15 juillet 2008. La communication immédiate des archives est la règle de droit commun, mais différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de documents, par exemple :

  • Statistiques (cas général) : 25 ans
  • Vie privée, documents portant un jugement de valeur, une appréciation sur une personne physique : 50 ans
  • Statistiques collectées par des questionnaires portant sur des faits et comportements privés (dont recensements de population) : 75 ans (dérogation pour les listes nominatives de recensements consultables jusqu'en 1975)
  • Enquêtes de police judiciaire, dossiers de juridictions : 75 ans
  • État civil, registres de naissances et de mariages : 75 ans (registres de décès et tables décennales sont immédiatement communicables)
  • Dossiers de personnel : 50 ans (délai vie privée) à compter de la clôture du dossier
  • Documents médicaux : 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès de la personne.

Lorsqu'un chercheur désire consulter un document couvert par le délai de communicabilité prévu par la loi, il a la possibilité de demander une autorisation de consultation par dérogation.
Pour des raisons de conservation, certains documents fragiles et très souvent demandés (état civil, plans, affiches) ne sont consultables que sous forme de microfilm ou de numérisation.

Reproduire

Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux, sous réserve qu'il ne s'agisse pas de documents reliés ou de pièces fragiles. Photographies possibles par les lecteurs eux-mêmes, sans flash.

Se renseigner

Le personnel des Archives accueille et oriente les lecteurs dans leurs recherches, de façon qu’elles soient les plus fructueuses possibles. Il ne peut naturellement effectuer des recherches d’ordre privé à la place des demandeurs.

Nous contacter

Adresse physique

RU-Repaire urbain, dans le jardin des Beaux-Arts. Accès au jardin par la rue du Musée, la rue Toussaint (portail de l'ancienne abbatiale) ou par le 35 boulevard du Roi-René.

Adresse postale

Hôtel de ville, boulevard de la Résistance-et-de-la-Déportation BP 80011 - 49020 ANGERS CEDEX 02

Téléphone

02 41 05 59 87 (L'après-midi, préférer un contact par mail)

Adresses électroniques

archives.patrimoniales(at)ville.angers.fr (Secrétariat)
sylvain.bertoldi(at)ville.angers.fr (Direction)

Horaires d'ouverture

Ouverture du mardi au vendredi, de 13h à 17h.
Fermeture annuelle : première quinzaine d'août, première semaine de janvier après les vacances scolaires.