1475 - Charte de création de la mairie

Trésors d'archives

Exposition virtuelle de quelques belles pièces d'archives

Charte de Louis XI. Février 1475 (n. s.).
Parchemin, 122,5 x 68,5.
Arch. mun. Angers, AA 1.

L'ouest de la France, à l'exception de la tentative du Mans vite avortée, est resté en dehors du mouvement communal des XIe et XIIe siècles. Les Plantagenêts, à partir de 1170, ont certes propagé la charte communale dite Établissements de Rouen en Normandie, Poitou, Saintonge et Guyenne, mais sans l'accorder à la capitale de leur comté angevin.

C'est Louis XI qui, pour s'assurer les sympathies de la bourgeoisie angevine, accorde à Angers une commune en juillet 1474. La mairie est définitivement organisée en février 1475, date de la grande charte communale. Depuis longtemps le roi de France convoitait le riche duché angevin, aux mains du roi René. Or en 1474, ce dernier laisse par testament l'Anjou à son neveu Charles du Maine. Sous prétexte que l'apanage doit faire retour à la couronne en l'absence d'héritier mâle direct, Louis XI se saisit du duché. Dans ces circonstances, il octroie "corps et communité en ladicte ville, qui sera d'un maire, de dix-huit eschevins et trente-six conseilliers, d'un procureur et d'un clerc". Tous seront élus à vie, sauf le maire, élu pour trois ans. Cependant, Louis XI reporte l'exercice de la libre élection municipale après la mort du premier maire qu'il impose, son "amé et feal conseillier, maistre Guillaume de Cerisay", greffier au parlement de Paris. Les privilèges de la noblesse sont accordés aux membres du conseil de ville ainsi qu'à leur descendance.

La mairie est dotée de pouvoirs de police et de justice, reçoit libre disposition des revenus du péage-octroi de la cloison (à condition de l'employer uniquement à l'entretien des fortifications). La ville est exemptée de taille, de gabelle, de service armé et reçoit des privilèges identiques à celle de La Rochelle. Elle pourra abattre des maisons pour édifier un hôtel de ville. Les premières réunions sont tenues à la porte Chapelière, puis dans un hôtel loué à l'évêque de Nantes (la Godeline, actuellement rue Plantagenêt), quelquefois au couvent des Cordeliers ou chez l'un des échevins. La ville s'installe dans son propre hôtel, place des Halles (place Louis-Imbach), en 1529. La construction en est achevée en 1532. Malgré ces déménagements successifs, les registres de délibérations ont été soigneusement conservés depuis 1479. Ils forment jusqu'à nos jours une série presque ininterrompue, irremplaçable pour l'histoire de la ville.

A partir du règne de Charles VIII, Angers jouit effectivement des libertés accordées par Louis XI. Chaque avènement de souverain amène une nouvelle confirmation de la charte. Sur quelques points (composition du corps de ville, modalités électorales, privilèges de noblesse), son contenu est modifié en 1484, 1584 et au lendemain de la Fronde (1657, 1661). Lorsqu'en janvier 1560 la mairie de Nantes est érigée, les Nantais demandent aux Angevins copie de la charte de Louis XI "pour leur en aydez a l'erection et establissement de leur mairie de Nantes, laquelle est erigee, cree et instituee ad instar de vostredicte mairie ou de celle de Poctiers" (AA 3). La charte de Nantes a été intégralement transcrite dans les registres de délibérations d'Angers, le 9 février 1560.

Bibliographie : VARANGOT (Jeanne), Les institutions municipales d'Angers de 1474 à 1584, Paris, 1932, 244 p. ms (Thèse de l'École nationale des chartes).