Reproduction et réutilisation des documents

Les Archives municipales d'Angers autorisent la reproduction de documents d’archives dans le cadre établi par les lois et règlements en vigueur ainsi que par le règlement de la salle de lecture.

• Code de la propriété intellectuelle
• Code civil, article 9
• Code pénal, article 226-1
• Code civil, article 1382
• Loi 78-753 du 17 juillet 1978, article 10
• Loi 2000-321 du 12avril 2000, article 7
• Ordonnance 2005-650 du 6 juin 2005

Tout lecteur souhaitant des reproductions de documents d’archives doit au préalable s’enquérir auprès du président de la salle de la possibilité matérielle et réglementaire de les effectuer et des modalités à suivre.

• fonds soumis à autorisation du déposant et à droits (droits d’auteurs, droits patrimoniaux…)
• documents communiqués par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques
• mauvais état ou fragilité du document
• impossibilité due au fonctionnement du service

Deux possibilités vous sont proposées : photocopies à l'unité ou tirage papier d'après les fichiers numériques.

Pour toute photocopie, l'utilisation de chemises et de signets à remplir et à insérer à la place des originaux à reproduire est fortement recommandée. Leur mode d'emploi est à se faire préciser par les présidents de salle. Ces photocopies sont réalisés par un agent des archives sur un copieur numérique. Dans certains cas, des délais peuvent être nécessaires.

A partir des bornes informatiques présentes en salle de lecture, il vous est possible d'imprimer des documents disponibles sur le site de salle de lecture. Ces documents ne vous seront délivrés par le président de salle qu'après la perception des droits (voir tarifs).

En l'absence d'un lecteur reproducteur avec impression, il ne sera pas possible de réaliser de copies à partir de microfilm. Nous vous conseillons donc d'utiliser votre appareil photo numérique.

Par vos propres moyens : Suivant la nature des documents consultés, les prises de vue sont autorisées en salle, sans flash une fois l'autorisation donnée par le président de salle. Le lecteur aura préalablement signer une décharge pour la collectivité concernant l'autorisation de reproduire des documents parfois susceptibles d'être protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

A l'issue, il peut procéder lui-même à la reproduction du document en utilisant son propre matériel sous réserve qu’il n’occasionne ni gêne pour les autres usagers de la salle ni dégradation du document original.

Le flash est proscrit ainsi que le scanner à main.

Par les Archives municipales : Les photographies de documents peuvent être faites  par un agent à votre demande, exception faite de l’état-civil numérisé et cas exceptionnels.

Téléchargez le formulaire de demande de photographies ci-dessous pour effectuer votre demande.

Mentionner correctement les cotes des documents, feuillets et autres précisions s’il y a lieu.
Attention, en l’absence de ces données, votre demande ne sera pas traitée.
Délai d’exécution : trois semaines au minimum après réception de votre règlement (sauf cas exceptionnels).

Aux Archives municipales d'Angers, vous pouvez obtenir une image numérique directement à partir d’un document d’archives original (vous reporter au formulaire téléchargeable "Commande de travaux photos" ci-dessous).

Ils sont établis par délibération du conseil municipal et affichés en salle de lecture.

Les frais de reproduction sont à la charge du demandeur.

La reproduction de documents peut être soumise à la perception d’une redevance correspondant aux frais de conservation et de gestion des documents.

Les photographies prises par les lecteurs en salle de lecture avec leur propre appareil ou à exécuter par les Archives sont destinées à un usage exclusivement privé (représentations et reproductions dans le cercle de famille).

Pour toute autre utilisation, le demandeur doit solliciter une nouvelle autorisation auprès des Archives municipales d'Angers pour la reproduction de documents à utilisation publique (Vous référer au fomulaire téléchargeable "Demande de réutilisation de données publiques" ci-dessous).

Les démarches concernant la recherche des droits d’auteurs incombent au demandeur.

L’autorisation de reproduction est accordée par le directeur des Archives municipales ou de son adjoint en fonction du statut du document (public ou privé), des droits éventuels qui lui sont attachés ainsi que de l’usage envisagé.

Le lecteur remplit le formulaire de demande d’autorisation de reproduction d’images.

Le lecteur remplit le formulaire de commande de reproduction de document.

Lorsque les images ne sont pas libres de droits, le lecteur s’engage lors de la commande de reproduction à faire une démarche auprès des sociétés nationales de gestion des droits d’auteurs.

Dans tous les cas, il est indispensable de mentionner le nom de l’auteur et la provenance des documents Archives municipales d'Angers.

Lorsque la reproduction est soumise à autorisation du déposant ou du service versant, le lecteur lui adresse une demande écrite précisant la cote du document, les time-codes précis des séquences souhaitées ainsi que la destination de la copie.

Une fois l’autorisation obtenue, le lecteur la communique aux Archives municipales.

Aucun document ne peut être reproduit dans son intégralité.

Le document est dupliqué dans un délai d'une semaine en général.

Le lecteur s’engage, lors de l’élaboration du produit fini, à porter au générique la mention des Archives municipales d'Angers et le nom du déposant, donateur ou du service versant.

Les droits patrimoniaux s’exercent sur la représentation et la reproduction d’une œuvre du vivant de l’auteur et sur une durée de 70 ans à compter du décès de celui-ci.

Ils sont cessibles à titre gratuit ou onéreux dans certaines conditions.

Les droits moraux sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.