(adopté par la délibération DEL-2005-792 du conseil municipal du 24 novembre 2005)
Titre 1 - Conditions d'admission
Titre 2 - Communication et consultation des documents
Titre 3 - Reproduction des documents
Titre 4 - Exécution
ARTICLE PREMIER : L’accès à la salle de lecture est libre et gratuit pour toute personne, quelle que soit sa nationalité. Chaque lecteur doit être régulièrement inscrit sur la base d’une pièce officielle d’identité comportant une photographie. Aucun document ne sera communiqué sans que ces formalités d’inscription aient été remplies au préalable. L’inscription est à renouveler au début de chaque année civile.
ARTICLE 2 : La salle de lecture est ouverte au public du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00. Elle est fermée du 1er au 15 août chaque année.
ARTICLE 3 : L’utilisation de la salle de lecture comme lieu de travail et la fragilité des documents d’archives excluent les animaux, la nourriture, les boissons, la colle et les bouteilles d’encre. Le silence, le respect des autres lecteurs et des documents s’y imposent. Les conversations à haute voix et les échanges bruyants sont proscrits. Les personnes accompagnées d’enfants veilleront à ce qu’ils se conforment à ces règles. L’usage de tout appareil pouvant entrainer des nuisances sonores (téléphones portables, baladeurs...) est interdit. Comme dans tout lieu public, il est interdit de fumer en salle de lecture. Toute personne qui, par son comportement, se mettrait en infraction avec le présent règlement s’expose aux sanctions définies à l’article 15 du présent règlement.
ARTICLE 4 : Toutes les autres parties du service, en particulier les magasins où sont conservés les documents, sont interdites au public.
ARTICLE 5 : Toute personne, dûment inscrite, peut obtenir communication des documents conservés par les Archives municipales dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées. La communication des documents originaux fragiles et en mauvais état peut être refusée.
ARTICLE 6 : La consultation se fait exclusivement en salle de lecture. Pour chaque demande de communication, un bulletin de commande en deux volets doit être rempli. Il est édité par informatique pour les articles d’archives et manuscrit pour les articles de documentation. L’agent présent en salle de lecture est à la disposition des lecteurs pour les conseiller et les guider. Le service n’a pas cependant vocation à se substituer à eux dans leur recherche.
ARTICLE 7 : Dix articles au maximum seront communiqués par séance de travail.
ARTICLE 8: Il ne sera communiqué qu’un seul article à la fois pour éviter tout mélange. La communication est strictement personnelle. Le lecteur ne peut en aucun cas confier à un autre lecteur les documents qu’il a demandé à consulter. Il veillera à respecter l’ordre des pièces, à éviter toute manipulation susceptible de détériorer les documents et, au moment de les ranger, à ne pas faire dépasser des feuilles de la liasse consultée.
ARTICLE 9 : Pour la prise de notes, seul l’usage du crayon à papier est autorisé. Il est interdit de faire des marques ou des pliures sur les documents, de s’en servir comme support pour écrire. Les vols ou dégradations feront l’objet de poursuites pénales.
ARTICLE 10 : Les lecteurs sont invités à remettre aux Archives municipales un exemplaire de leurs travaux de recherche rédigés à l’aide des collections conservées.
ARTICLE 11 : L’obligation de communication découlant de la loi du 17 juillet 1978 et du code du patrimoine (art. L 213) n’entraîne aucun droit à la photocopie. La reproduction des documents et des ouvrages est une facilité autorisée dans les limites des dispositions légales et en fonction de leur état de conservation matérielle. Elle est effectuée exclusivement par le personnel suivant les possibilités du service. Les demandes doivent porter sur un nombre limité et précis de documents afin de ne pas occasionner une dégradation accélérée de leur support.
ARTICLE 12 : Dans un esprit de protection du patrimoine et suivant la réglementation en vigueur, les photocopies des documents reliés, de la presse antérieure à 1950, des plans et documents de grand format, des ouvrages de bibliothèque antérieurs à 1900, des mémoires et des thèses (sauf autorisation de leur auteur) et de toutes pièces fragiles sont formellement interdites.
ARTICLE 13 : Les lecteurs peuvent reproduire eux-mêmes les documents reproductibles à l’aide d’un appareil photographique analogique ou numérique, sans flash. Tout autre appareil de reproduction, en particulier les numériseurs à main, les disques amovibles (clés usb...) est soumis à autorisation préalable du directeur du service Archives-Documentation-Photothèque.
ARTICLE 14 : L’utilisation publique ou commerciale des documents reproduits, soumise à l’autorisation du directeur du service, doit faire l’objet d’une déclaration écrite de la part du lecteur. La mention d’origine « Archives municipales d’Angers » sera obligatoirement apposée. Les conditions d’utilisation des images numérisées fournies par la Photothèque seront fixées par un bordereau de prêt établi pour l’occasion.
ARTICLE 15 : Les éventuels recours contre le présent règlement pourront être formés devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 16 : Le non-respect du présent règlement, ainsi que tout acte de dégradation volontaire ou involontaire et tout acte de malveillance, expose le lecteur à son exclusion de la salle de lecture pour une durée variable pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, et, le cas échéant, aux poursuites pénales prévues par la loi (articles 322-2 et 4334 du nouveau code pénal).
ARTICLE 17: Les agents assermentés du service Archives-Documentation-Photothèque sont habilités à dresser procès-verbal en cas d’infraction à la législation sur la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et à appeler un officier de police judiciaire. Ils peuvent assurer des contrôles à la sortie de la salle de lecture en demandant aux personnes de bien vouloir ouvrir leur sac, leur dossier, leur ordinateur portable.
ARTICLE 18 : Le présent règlement sera affiché dans la salle de lecture. Il annule l’arrêté du 16 avril 1991 portant règlement des Archives municipales. Le directeur général des services de la ville d’Angers, le directeur du service Archives-Documentation-Photothèque et le personnel placé sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent règlement.