Création de la mairie d'Angers

CHRONIQUE 
Par Sylvain Bertoldi
Conservateur des Archives d’Angers

LA CRÉATION DE LA MAIRIE D’ANGERS

Février 1475. Il y a 550 ans, Angers recevait sa grande charte municipale : la mairie était créée. Le document est imposant. Deux grandes feuilles de parchemin collées bout à bout, de plus d’1,20 m, détaillent une longue liste de privilèges concédés en 29 articles, comme la ville n’en reçut jamais. Par l’effet de quelle générosité ? Celle du roi de France Louis XI qui voulait à tout prix que le duché d’Anjou, alors apanage de son oncle le roi René, réintègre le domaine royal… Or, par testament du 22 juillet 1474, René le laisse à son neveu Charles du Maine. Aussitôt Louis XI fait saisir le duché et y établit comme gouverneur son homme de confiance Guillaume de Cerisay. Dans ce dispositif, la création d’une mairie à Angers est une pièce essentielle. Elle doit permettre de rallier la bourgeoisie locale.

Jusqu’alors la ville était gouvernée par un sénéchal pour l’administration et les affaires militaires, le juge d’Anjou et le prévôt d’Angers pour la justice, un conseil ducal et la chambre des comptes d’Anjou. Désormais, elle le sera par une municipalité. La mairie est accordée le 25 juillet 1474, la charte signée à Paris en février suivant. Angers est dotée d’un maire élu pour trois ans, assisté d’un large conseil de 56 membres pour susciter des fidélités au roi : 18 échevins, 36 conseillers, un procureur et un clerc, élus à vie. Maire et conseil doivent être librement élus par tous les habitants, ce qui tranche avec bon nombre de chartes communales où l’élection est réservée à une sélection de notables. Mais Louis XI déroge immédiatement à sa règle en imposant à vie Guillaume de Cerisay comme maire et en nommant tous les autres membres du conseil. 

Faveur considérable, les fonctions municipales sont anoblissantes, privilège étendu à toute la descendance des membres du conseil. Ils pourront donc acquérir des terres nobles sans payer les droits de franc-fief. Des pouvoirs importants sont accordés au maire pour réduire le plus possible l’autorité des officiers ducaux. Il est « gardiateur » des privilèges municipaux – dans d’autres villes, c’est le bailli ou le sénéchal qui exerce cette fonction – et même institué conservateur des privilèges royaux de l’université. Il a tout pouvoir de destituer les officiers qui travaillent pour la Ville et, avec le conseil, de contrôler les comptes du receveur. Le maire remplace le capitaine d’Angers, naguère nommé par le duc, dans ses fonctions militaires et de garde des clefs et des portes de la cité. Il aura donc la faculté de contraindre les habitants à faire guet et garde aux portes et à contribuer aux charges de la Ville. Ceux-ci sont en contrepartie exemptés de service armé. 

L’impôt de la cloison – péage-octroi sur les marchandises entrant à Angers ou passant par les rivières environnantes – est officiellement confirmé et sa perception confiée à la Ville, de même que des droits annexes comme ceux de pavage et de barrage, mais en cas de besoin la municipalité pourra lever d’autres « aides » jusqu’à concurrence de la somme de mille livres par an. Le juge d’Anjou et le prévôt ducal sont dépouillés de leurs prérogatives judiciaires au profit de la nouvelle mairie qui pourra connaître toutes causes concernant les habitants de la ville, des Ponts-de-Cé et des quatre quintes (territoire de cinq lieues environ autour d’Angers), et même les crimes, mais n’exercera pas la haute justice, réservée au sénéchal d’Anjou et au Parlement de Paris par appel. La police des métiers, poids, mesures, fours et moulins revient à la Ville, qui pourra rédiger statuts et ordonnances pour les organiser.

En matière économique, pour favoriser la venue de marchands forains (étrangers à la ville), la charte accorde à Angers deux nouvelles foires de huit jours, le 29 août et le 12 février. La mairie se voit attribuer le monopole du commerce du sel « en nostre grenier à sel ». Toutes ces sources financières seront à employer « aux réparations, fortifications et emparements et autres affaires communes ». Les dons et legs sont – déjà - encouragés : les particuliers peuvent acquérir des domaines jusqu’à la valeur de 2 000 livres sans payer de droit d’amortissement s’ils les donnent à la Ville pour ses nécessités. 

En dehors des fortifications, les autres travaux publics envisagés tiennent à la construction d’un hôtel de ville et à la création de places publiques pour favoriser les marchés journaliers. Le droit d’exproprier est accordé à la mairie. La charte n’oublie pas les questions d’hygiène. Les habitants auront obligation d’aménager des « retraits » (lieux d’aisance) dans leur demeure et de faire paver devant leur maison, sous peine d’amende. Le droit d’expropriation pour création de dépotoirs est expressément mentionné. Pour authentifier tous ses actes, la mairie reçoit l’autorisation de posséder ses propres sceaux : les grands sceaux pour la Ville, les petits sceaux pour sceller les documents de justice.

La charte ouvre donc en théorie sur un véritable pays des merveilles ! Mais, comme l’a écrit Jean Favier, « seuls les naïfs se réjouirent de tant de générosités. Les Angevins n’allaient pas tarder à constater que le nouveau régime était plus autoritaire et plus onéreux que l’ancien. » À telle enseigne qu’après neuf années d’agitations et d’oppositions nombreuses, Angers reçoit en 1484 une nouvelle charte, réformant la première…