L’histoire des Institutions municipales

Angers reçoit sa charte communale de Louis XI en février 1475. Mais le libre exercice de l’élection du maire et des échevins n’est obtenu qu’en 1484, grâce à Charles VIII. De 1475 à avril 2014, malgré de nombreuses évolutions, l’institution municipale a vu 172 maires se succéder à l’hôtel de ville, les mandats multiples d'un même maire n'étant comptabilisés qu'une seule fois (pas de décompte par mandats, mais par maire) et les maires provisoires ou par intérim n'étant pas inclus dans ce compte.

Par Sylvain Bertoldi
Conservateur en chef des Archives de la ville d’Angers

Quelques dates dans l'histoire des institutions municipales

1475 (février) : Création de la mairie d’Angers par Louis XI.

Remise de la charte par Louis XI aux bourgeois d’Angers, par Jules Dauban. 1901. Huile sur toile, hôtel de ville d’Angers.

 1484 (mars-juin) : Lettres patentes de Charles VIII réorganisant la mairie d’Angers. Élections libres désormais. Les maires sont élus pour un an, chaque premier mai.

1657-1661 : Louis XIV suspend les libertés municipales après la Fronde et nomme directement maire et échevins. Après cette période, les élections restent dans la main du gouverneur d’Anjou.

1773 (22 mai) : Louis-Stanislas-Xavier, duc apanagé d’Anjou (futur Louis XVIII), réglemente étroitement les élections municipales.

1789 (14 décembre) : Première grande loi municipale créant des municipalités dans chaque commune de France, élues au suffrage direct masculin et censitaire.

1795 (août) : Les municipalités de 1790 sont remplacées par 10 000 cantons.

1800 (17 février) : Deuxième grande loi municipale. Le maire est nommé pour cinq ans par le Premier consul.

1831 (21 mars) : Troisième loi municipale. Le maire est toujours nommé, par le roi, mais parmi les conseillers municipaux élus pour six ans.

1848 (23 avril) : Vote du suffrage universel masculin pour les élections.

1852 : Retour en arrière. L’empereur pourra choisir le maire et ses adjoints en dehors du conseil municipal élu au suffrage universel.

1882 (28 mars) : Adoption définitive de l'élection du maire par les conseillers municipaux dans toutes les communes, sauf à Paris.

1884 (5 avril) : Quatrième grande loi municipale. Maire et conseil municipal sont élus pour quatre ans.

1929 (10 avril) : Le mandat des conseils municipaux est porté à six ans.

1944 (5 octobre) : Les femmes françaises obtiennent le droit de vote.

1982 (2 mars) : La loi dite de décentralisation supprime la tutelle administrative et confie aux maires de nouvelles responsabilités. Ils deviennent des gestionnaires.

Pour plus de précisions, se reporter à Sylvain Bertoldi, « Les maires d’Angers : répertoire chronologique », dans Archives d’Anjou, n° 5, 2001, p. 196-217.